Hôtels / plates-formes locatives : vers une meilleure réglementation

11 janvier 2017 | Catégorie(s) : A l'assemblée Nationale

A l’occasion d’un colloque organisé mercredi 11 janvier par l’AHTOP (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels), je suis intervenu sur la question de la fiscalité dans l’hôtellerie. Je suis convaincu qu’une régulation et une meilleure transparence sont nécessaires en matière de plateformes de location saisonnière.

Le concept de ces plateformes, les plus connues étant Airbnb, Home Away ou Booking, consiste à louer une partie ou la totalité de son logement à un particulier. Au-delà de l’avantage financier qu’on peut en tirer, ces plates-formes conviviales offrent une expérience en plus d’une location de chambre et permettent aux touristes de partager le quotidien des habitants d’une ville.

Loin de moi l’idée d’interdire ces plates-formes, mais de les réguler, de permettre à chaque acteur du secteur d’exister. En effet, la France est à la traîne en matière de régulation par rapport à nos voisins européens et américains, où ces sites se multiplient également. San Francisco, berceau d’Airbnb a adopté des sanctions sévères concernant les locations illégales, Berlin impose la présence du loueur lorsqu’il loue sa chambre, Madrid impose une location minimum de 5 jours tandis qu’Amsterdam limite à 60 jours par an la location annuelle.

En France, la régulation en est encore à un stade embryonnaire : l’utilisateur ne peut louer son logement plus de 120 jours par an et il est dans l’obligation de déclarer son activité, si les revenus perçus dépassent 23 000 euros par an. En deçà de ces limites très peu contraignantes : il n’y a aucune régulation légale ou fiscale.

Or, derrière les abus de certains loueurs, se cache un formidable renflouement de la crise du logement et un accroissement des inégalités. En effet, certains propriétaires retirent leurs bien de la location longue durée pour les dédier uniquement à ces sites locatifs pour augmenter leur profits. D’après la mairie de Paris, environ 20 000 logements parisiens ont été retirés du marché locatif de longue durée depuis 2009. Cela intensifie considérablement les difficultés de logement et créée une distorsion de concurrence par rapport à l’hôtellerie traditionnelle, impactant également la perte d’emplois.

Pour s’adapter aux nouveaux défis de l’économie collaborative et d’internet en général, il est nécessaire de prendre des mesures pour réguler le marché.

A ce titre, j’ai alerté la secrétaire d’état de mon souhait d’organiser un débat visant à sensibiliser les citoyens et à échanger sur cette thématique.