Communiqué : victoire pour l’aide au développement face au lobby bancaire

20 octobre 2016 | Catégorie(s) : A l'assemblée Nationale

Hier soir, les députés de l’Assemblée nationale ont voté un amendement déposé par Pascal Cherki, visant à augmenter le budget alloué à l’aide publique au développement, dans le cadre de la lecture du projet de loi finances établissant le budget 2017.

Grâce à l’association et au travail de plusieurs ONG et de plusieurs collègues députés de sensibilités politiques différentes, nous avons porté haut et fort le combat pour une aide publique au développement solidaire et ambitieuse. Nous avons obtenu la taxation des transactions intra-journalières ainsi qu’une hausse du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,2% à 0,3%.

L’amendement adopté (n° 251) vise à élargir l’assiette de la TTF en y inscrivant les transactions dites « intra-day », c’est-à-dire les transactions spéculatives dénouées au cours d’une même journée, méthode également appelé Trading à haute fréquence (THF).

Cet amendement vise à atteindre plusieurs objectifs :

— dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d’augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique,
— limiter ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l’intérêt financier.

Depuis le début de la mandature, le budget de l’aide au développement n’a cessé d’être réduit. Il est aujourd’hui temps de faire un pas avant en faveur de la solidarité internationale. L’inclusion des transactions « intra-day » dans la TTF pourrait ainsi rapporter à la France près de 2 milliards d’euros.

Aujourd’hui, nous célébrons donc une victoire en faveur de la lutte contre la pauvreté et le changement climatique mais également une victoire face au lobby bancaire et la financiarisation de l’économie.

La France, membre du conseil de sécurité de l’ONU, s’est notamment engagée pour que l’aide publique au développement représente 0,7% de son revenu national brut (RNB). Je resterai vigilent à ce qu’elle tienne ses engagements.

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